Le FAQ suivant est destiné à répondre de manière accessible aux questions souvent posées en matière de structures pour personnes âgées. Le FAQ qui suit se limite strictement aux structures telles que nous les réalisons et ne peut être transposé ou comparé avec d’autres structures.
Les informations sont nécessairement non exhaustives. N’hésitez pas donc pas à nous contacter pour tout complément d’information.
1. Quels genres de structures existe-t-il pour les personnes âgées au Luxembourg ?
Il existe des structures réglementées ainsi que des structures non réglementées.
Les structures réglementées sont définies par le Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées. Y sont compris en outre les Maisons de soins, Les CIPA (Centre intégré pour personnes âgées) ainsi que les logements encadrés.
2. Qu’est-ce que le logement encadré pour personnes âgées ?

Le logement encadré tel que défini par le Règlement grand-ducal mentionné ci-dessus est un ensemble d'habitations pour au moins trois personnes âgées, mises à disposition sous forme de vente, de location ou de quelque autre manière que ce soit, ensemble avec une proposition de prestations d'assistance et/ou de soins. Ne tombe pas sous la définition de logement encadré pour personnes âgées un service qui accueille un ou plusieurs usagers nécessitant plus de 12 heures de prestations hebdomadaires d'aides et de soins comprenant les actes essentiels de la vie pris en charge par l'assurance dépendance.

3. Qu’est-ce que le logement adapté pour personnes âgées ?

Le logement adapté tel que nous le définissons est une structure non réglementée ou agrémentée mais qui en termes d’infrastructures, de services et de soins est adaptée aux personnes âgées de 60 ans ou+ ou à mobilité réduite.

Les résidences de logement adapté réalisées par nos soins ont fait l’objet d’un avis positif en termes d’infrastructures par le Ministère de la Famille. Les infrastructures sont donc conformes aux Chapitre 5 du règlement grand-ducal mentionné ci-avant.

En termes de services et de soins, les logements adaptés réalisés par nos soins fonctionnent de manière identique aux structures de logement encadré agrémentées.

4. Quelle est la différence entre un logement encadré et un logement adapté ?

La différence majeure est que pour le logement adapté dans les structures que nous réalisons, le prestataire de soins et de services sur place n’a pas demandé d’agrément pour l’infrastructure auprès du ministère de la Famille. Ceci peut être une mesure de réduction du coût des charges courantes, car l’obtention d’un agrément est en outre soumis à la direction d’un chargé de direction. Ces chargés de direction qui ont un certain degré de qualifications sont souvent onéreux et remplissent majoritairement des fonctions d‘organisation et administratives. Du fait de leur taille réduite, nos structures engagent généralement moins de tâches administratives que d’autres structures plus grandes.

5. Quel type de structures trouverez-vous sur notre site ?
Sur notre site vous trouverez des structures de logement encadré ainsi que des structures de logement adapté mais toutes réalisées au niveau construction d’après le « chapitre 5 Infrastructures » du Règlement Grand-Ducal du 8 décembre 1999.
6. Quelle est la procédure pour l’obtention d’un agrément pour un logement encadré tel que nous les réalisons ?

Lorsque nous planifions une structure de logement encadré nous demandons en premier lieu un avis sur plans au Ministère de la Famille. Ceci afin que ce dernier nous confirme que le bâtiment planifié est conforme à l’article 5 du règlement grand-ducal de 1999 ayant trait aux infrastructures.
 

Ensuite, nous signons un contrat d’encadrement et se services avec un prestataire de soins agréé au Luxembourg. Ce contrat contient tous les services et soins obligatoires à l’obtention d’un agrément pour un logement encadré.
 

Les bâtiments font également l’objet d’une procédure commodo incommodo afin d’être conforme à la loi.

Une fois que le bâtiment est achevé selon les normes, l’ITM (Inspection du travail et des Mines) certifie que l’infrastructure est conforme au règlement grand-ducal de 1999.
 

Etant donné que nous n’avons pas d’autorisation comme prestataire de soins agréé, notre mission en tant que promoteur est limitée à livrer un bâtiment conforme aux dispositions légales qui permettra ensuite au prestataire de soins agréé de demander un agrément auprès du Ministère de la Famille. Cette demande d’agrément ne peut donc être obtenue, que par le prestataire de soins et de service et seulement après achèvement complet du bâtiment.

7. Qui peut habiter dans un logement encadré ou un logement adapté ?

Les résidences sont destinées à des personnes âgées d‘au moins 60 ans ainsi qu‘à des personnes à mobilité réduite de tout âge.
 

Dans les « logements encadrés » comme dans « les logements adaptés », les personnes âgées autonomes ont la possibilité de vivre dans des logements conformes à leurs besoins et de profiter d'une panoplie de services et de soins qui leur facilitent la vie.

8. Quelles sont les infrastructures du logement encadré ou de logement adapté ?

Les infrastructures des résidences destinées à l'accueil des personnes âgées doivent être conçues et équipées de façon à permettre à tout usager d'y accéder, d'y circuler et de bénéficier de l'ensemble des prestations proposées. A un même niveau, les seuils, les dénivellements, les marches et les saillies doivent être évités.
 

En outre, toutes nos structures sont équipées d’un appel malade (normalement la loi le prévoit uniquement pour les logements encadrés).

Si possible, il est intégré un bain thérapeutique dans les parties communes et mis à disposition du prestataire de soins. 

9. Quels sont les soins et services proposés dans nos logements encadrés et adaptés ?

Chapitre 3 de la loi du Règlement Grand-Ducal du 8 décembre 1999 pour les logements encadrés au Luxembourg :
 

  • Permanence d'assistance et / ou de soins sur place au moins 5 jours par semaine et 8 heures par jour, soit par du personnel propre au service, soit au moyen d'un contrat de sous-traitance de ces prestations avec un organisme externe spécialisé dûment agréé,
  • Institution au bénéfice de tous les usagers des habitations concernées d'un service d'appel-assistance en dehors des heures de permanence.

    Lors de l’achat de son appartement/logement la copropriété conclura un contrat de base avec le prestataire de soins et d’assistance. Ce contrat comprendra :
     
  • La présence du prestataire de soins 7j/7 et 24h/24.
  • Un concierge sur place du lundi au vendredi pour la prise en charge des éventuels problèmes du quotidien à raison de 14h/mois tel que pour des démarches administratives auprès des différents organismes, divers services aux résidents.
  • Une après-midi d’animation par semaine.
  • Prise en charge de l’appel malades
     

Nos logements encadrés et adaptés mettent donc à disposition plus de présence en termes de services et de soins que ne le prescrit le règlement grand-ducal de 1999.

10. Quelle est la relation entre la copropriété et le prestataire de soins et de services ?

Le prestataire de soins/de services et la copropriété sont liés par un contrat d’encadrement et de soins.

Ce contrat s’impose à chaque propriétaire.

Le prestataire de soins et plus précisément le concierge, sera le référent des résidents dans la gestion de leur quotidien dans la limite du raisonnable, il sera aussi le lien technique entre le Syndic et le Conseil Syndical de la copropriété et les copropriétaires, respectivement les locataires.

11. Quel est le rôle du prestataire de soins et services ?

Le Prestataire assurera la présence d’un concierge pendant 40 heures par semaine du lundi au vendredi, hors jours fériés. Celui-ci sera la personne de contact de tous les résidents. Elle assistera les habitants dans la prise de rendez-vous, l’organisation des services domestiques (comme p.ex. réception de commandes ou colis, etc.) et dans l’exécution de démarches administratives.

Elle sera aussi le lien technique entre le Syndic et le Conseil Syndical de la copropriété et les copropriétaires, respectivement les locataires.

Mais également, le Prestataire a comme mission la présence 24h/24 et 7j/7 d’un(e) aide-senior, renforcée par l’accessibilité téléphonique d’un infirmier qualifié.

L’animation à raison d’une après-midi par semaine ou sur demande, fait également partie du rôle du prestataire de soins et services, dédiée aux résidents.

12. Quelles sont les charges dans un logement encadré ou un logement adapté ?

Les charges sont divisées en deux parties. D’une part les charges courantes de copropriété (eau, éléctricité, ...) sont les mêmes que les charges d’une résidence à logements. D’autre part, chaque propriétaire doit s’acquitter d’un montant forfaitaire au titre du contrat d’encadrement et soins qui lie la copropriété au prestataire de soins. Ces charges forfaitaires couvrent les services mentionnés dans les questions « Quels sont les soins et services proposés dans nos logement encadrés et adaptés ? » et « Quel est le rôle du prestataire de soins et services ? » mentionnées ci-avant.

13. Quid des frais pour soins et de l’assurance dépendance ?

L'Assurance dépendance consiste à prendre en charge les frais des aides et soins nécessaires aux personnes dépendantes c’est-à-dire toute personne qui, indépendamment de son âge, a un besoin important et régulier d'assistance dans les actes essentiels de la vie à savoir dans les domaines de l'hygiène corporelle, de l'élimination, de la nutrition, de l'habillement et de la mobilité.

Le besoin d'assistance doit être la conséquence d'une maladie ou d'une déficience physique, mentale ou psychique. Chaque habitant est évalué selon son degré d’invalidité ce qui lui donnera droit à une prise en charge de l’assurance dépendance pour les soins nécessaires dont il a besoin.

Dans ce cadre, l’assurance dépendance prend directement en charge les frais des aides et soins. Les frais relatifs au prix de pension restent à charge de la personne dépendante.

A noter que l’aide nécessaire doit représenter au moins 3,5h/semaine (seuil d'entrée) et doit persister pour une période minimale de 6 mois ou être irréversible.

14. Quid du REVIS ?

Le revenu d’inclusion sociale (REVIS) a pour but d’aider les ménages les plus modestes et donne à toute personne qui remplit les conditions prévues des moyens d’existence de base qui peuvent être associés à des mesures d’activation sociale et professionnelle appelées mesures d’activation.

Cette aide ne peut être obtenue que si la structure dispose d’un agrément comme logement encadré.

15. Comment sont déterminés les prix de vente des appartements dans un logement encadré ou adapté ?

Le prix des appartements est déterminé en fonction du marché général de l’immobilier et souvent plus élevés du simple fait que les infrastructures d’un logement encadré et adapté sont nettement plus grandes (couloirs plus larges, ascenseurs pouvant accueillir des lits d’hôpitaux, surfaces communes et surfaces mises à disposition du prestataire de soins et d’encadrement, bain thérapeuthique… représentant souvent 15% à 20% de surfaces communes en plus) et plus contraignantes (appel malade, portes à ouvertures automatiques, salles de bains aménagées pour chaises roulantes, cuisines équipées …) qu’un logement ordinaire.

16. Quels sont les prix de location dans un logement encadré ?

Comme dans toute autre structure pour personnes âgées, réglementée ou non réglementée, les prix ne sont pas fixés par l’Etat. Les prix des locations sont librement déterminables et sont majoritairement en fonction de plusieurs critères à savoir la grandeur de l’appartement, le nombre de chambres et la situation géographique de la Résidence.

17. Quid du fonctionnement du restaurant dans une structure de logement encadré ou logement adapté ?

Contrairement aux autres structures pour personnes âgées (maisons de soins ou CIPA), un restaurant n’est pas obligatoire dans une structure de logement encadré par la loi. Dans nos structures de logement encadré ou adapté, conçues et réalisées jusqu’à la fin, un restaurant y est toujours intégré. La seule différence pour le logement encadré, dans certains cas exceptionnels, le restaurant n’est pas ouvert au public.

18. Pourquoi les frais de contrat de services doivent être payés même si nous n’en n’avons pas le besoin ?

Etant donné que le contrat lie le prestataire de soins avec la copropriété, et pour le bon fonctionnement de l’ensemble des services à fournir, il est évident que tout habitant participe à ces frais pour rémunérer les 40h par semaine du concierge ainsi que la présence des infirmiers et aides-soignantes sur place 24h/24 et 7j/7 ainsi que les autres prestations comprises dans le contrat mentionné dans la question 9 ci-avant.

19. Est-que les animaux domestiques sont autorisés dans nos structures ?

Oui, les animaux domestiques sont autorisés dans nos structures sous condition qu’ils ne dérangent pas les habitants par l’odeur ou par le bruit. Dans le cadre d’une location, c’est le propriétaire qui décide de transmettre ce droit.

20. Jusqu’à quel moment peut-on rester dans ces résidences ?

La résidence permet d’y passer toute sa vie de retraité. En cas de démence avancée, le prestataire de soins, en accord avec la famille, se chargera de trouver une place dans un centre plus adapté.